Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Mulhousienne (PFIRM)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Mulhousienne (PFIRM)
Commune de Mulhouse, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4286531
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/07/2026
Présentation de la marque Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Mulhousienne (PFIRM)
Déposée le 7 juillet 2016 par Commune de MulhouseTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Mulhousienne (PFIRM) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est Commune de MulhouseTODO domicilié(e) 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Mulhouse, M. JABRE Ibrahim domicilié(e) 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France.
La marque Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Mulhousienne (PFIRM) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Mulhousienne (PFIRM) arrivera à expiration en date du 7 juillet 2026.
Commune de Mulhouse, collectivité territoriale - 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France
Ville de Mulhouse, M. JABRE Ibrahim - 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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